Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.voshuiles.com auprès de la Société VOSHUILES ELISEE SAS, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés NEVERS sous le numéro 799045968, siège social 22 RUE ANTONY DUVIVIER 58000 NEVERS , France.

Email : serviceclients@voshuiles.com

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.voshuiles.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Voshuiles.com retournera par tout moyen utile à l'adresse du client une confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

 

2.1 Etapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Vous recevrez un email qui Vous confirmera les éléments de votre commande. Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat sera formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Nous Vous informerons par email de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Vous et Voshuiles.com.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliqueront quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par Voshuiles.com.

 

Nous livrons depuis Nevers en France dans les pays suivants :

France, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-bas, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande.


La TVA est appliquée selon votre pays de résidence :
La France et le reste de l'Europe : Taux normal 20% & Taux réduit 5,5%

Les DOM-TOM et la Suisse : TVA non applicable.

 

3.1 Disponibilité
Nous nous engageons à vous apporter plus de précisions sur la disponibilité (commande au-delà des stocks). Vous bénéficiez d'une garantie constituant un droit d'échange de 10 jours. Toute opération intervenant entre Voshuiles.com et ses clients non contestée dans les 10 jours suivant l'expédition de Votre commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

Les articles et les photos représentant les produits que nous vendons, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et n'ont qu'une valeur indicative, en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Si en dépit de notre vigilance, des erreurs se sont produites, liées à la mise à jour du Site internet et que certains articles soient indisponibles ou mal étiquetés, Nous n'en serions, en aucun cas être tenu pour responsable. Vous en seriez informé par e-mail dans les meilleurs délais.

 

En cas d'indisponibilité liée à nos fournisseurs dans les délais indiqués, Nous pourrions être amenés à vous livrer un article de remplacement, de composition légèrement différente à un prix équivalent de celui décrit, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de remplacement de qualité à un prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande partiellement ou en totalité. En cas d'annulation total de votre commande, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation resteront à Votre charge.

 

3.2 Livraison

 

La livraison de vos commandes est assurée par La Poste en SO Colissimo.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h, sous réserve des heures limites de dépôt.

 

Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Dans le souci de vous éviter des désagréments ou de mauvaises surprises, nous apportons le plus grand soin à l'emballage de vos colis et renforçons systématiquement les colis fragiles. Les frais de port sont calculés selon le poids de vos achats. Ne sont pris en compte pour la gestion de votre commande que les jours ouvrés. (hors Dimanche et Jours Fériés)

 

Ci-dessous les montants de participation aux frais de port et d'emballage :


SO Colissimo à domicile : FRANCE / Corse / Monaco :

- 3,95€ pour les commandes jusqu'à 4 bouteilles
- 6,50€ pour les commandes jusqu'à 15 bouteilles
- 8,90€ pour les commandes supérieures à 15 bouteilles

 

Colissimo Expert à domicile contre signature : FRANCE / Corse / Monaco :

- 4,95€ pour les commandes jusqu'à 4 bouteilles
- 7,50€ pour les commandes jusqu'à 15 bouteilles
- 9,90€ pour les commandes supérieures à 15 bouteilles

 

Colissimo Expert Europe : Europe, Belgique, Suisse & Dom-Tom :

- 8,90€ pour les commandes jusqu'à 3 bouteilles
- 11,90€ pour les commandes jusqu'à 6 bouteilles
- 14,90€ pour les commandes supérieures à 6 bouteilles

 

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24H (délai à titre indicatif, suivant stock) auquel il faut rajouter la livraison par le transporteur, 48H. Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un E-mail avec le numéro d'envoie du colis. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent a notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. Voshuiles.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute défaillances des services des transporteurs. Les frais de douane pour les livraisons hors de France sont à la charge de l'acheteur.

 

Article 4 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site www.voshuiles.com (prix des produits et du transport), ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

4.1 Carte Bancaire
Nous acceptons les paiements par carte suivants : Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleu...

Notre site et toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisées par le système SSL, les serveurs de paiements sécurisés SSL de la banque BNP Paribas Mercanet et Paypal vous sont proposés. Nous n'avons aucun accès à vos données bancaires.

 

4.2 Paiement par chèque
Nous acceptons les paiements par chèque. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


Règlement à l'ordre de VOSHUILES.com

Adresse pour envoyer votre règlement :

VOSHUILES.com
BP 60715
58007 NEVERS CEDEX

FRANCE

 

Article 5 : Retour & Politique de rétractation

Principe de rétractation
Conformément à l’article L-121-21 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à VOSHUILES.com ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

 

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

 

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse suivante : VOSHUILES.com - BP 60715 - 58007 NEVERS CEDEX - FRANCE ou par mail : serviceclients@voshuiles.com

 

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :


FORMULAIRE DE RETRACTATION


A l'attention de VOSHUILES.com
VOSHUILES.com - BP 60715 - 58007 NEVERS CEDEX - FRANCE
Email : serviceclients@voshuiles.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

 

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

N° de commande :
Commandé le [                    ] / reçu le [                    ]
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT :
Adresse de livraison :

Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par email) :
Date :


 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, VOSHUILES.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où VOSHUILES.com est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

 

VOSHUILES.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

 

VOSHUILES.com peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :


VOSHUILES.com - BP 60715 - 58007 NEVERS CEDEX - FRANCE

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de VOSHUILES.com et comporter notamment tous les accessoires livrés.

 

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

 

Article 6 : Réserve de propriété - Défaut de paiement
Les produits commandés restent la propriété de Voshuiles.com jusqu'au paiement définitif et intégral de la totalité de leur prix. Voshuiles.com se réserve dès lors le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la part de Voshuiles.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

Article 7 : Réserve informatique
Voshuiles.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

Article 8 : Garantie et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Toutefois, Notre engagement est d'apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur ; ainsi qu'en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, les textes et illustrations des articles commandés.


Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande.

 

Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).


Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée et fera l'objet de poursuites. Certaines photos de produits peuvent être non contractuelles.

 

Article 10 : Déclaration de confidentialité
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire par email à serviceclients@voshuiles.com en indiquant votre nom, prénom, adresse et email.

 

Collecte par Google Adwords
Nous utilisons Google Adwords à des fins statistiques pour nos campagnes publicitaires placées sur Google. L’objectif est de déterminer combien de clics sur les publicités ont conduit à des ventes. Nous n’utilisons ces données que dans le but d’analyser le comportement de l’internaute et non de le suivre et le surveiller.

 

Article 11 : Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et VOSHUILES sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.


La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.


Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.